{"id":3368,"date":"2024-06-09T21:51:54","date_gmt":"2024-06-09T19:51:54","guid":{"rendered":"https:\/\/free-time-activities.com\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2026-01-24T14:58:04","modified_gmt":"2026-01-24T13:58:04","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/free-time-activities.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales pour les cours et activit\u00e9s de voile et de catamaran<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Locarno, 1er ao\u00fbt 2024<\/p>

1. Objet des conditions et de la demande<\/h4>

1.1. Sur le site web free-time-activities.com de Luca Lafranchi www.free-time-activities.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0site web\u00a0\u00bb), les utilisateurs du site web peuvent r\u00e9server des cours et des activit\u00e9s de voile.<\/p>

1.2. Les services de free-time-activities.com se limitent \u00e0 l’exploitation du site Internet, \u00e0 la publication d’activit\u00e9s, \u00e0 l’accompagnement et au conseil du visiteur dans l’organisation de l’activit\u00e9 souhait\u00e9e jusqu’\u00e0 l’ex\u00e9cution directe de l’activit\u00e9 elle-m\u00eame (si elle n’est pas organis\u00e9e par un partenaire).<\/p>

1.3. Si l’activit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9e par un partenaire, le r\u00f4le de free-time-activities.com se limite \u00e0 celui d’interm\u00e9diaire entre le participant et le partenaire (soci\u00e9t\u00e9, association ou ind\u00e9pendant) proposant les activit\u00e9s via le site. Dans ce cas, l’achat d’un service se fait par le biais d’un contrat de vente entre le participant et le partenaire. free-time-activities.com n’est pas le partenaire contractuel. <\/p>

1.4. Dans le cas o\u00f9 l’activit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9e par free-time-activities.com, la redevance demand\u00e9e sert \u00e0 couvrir les frais li\u00e9s \u00e0 l’utilisation du bateau, \u00e0 l’achat du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 la navigation tel que les livres de pilotage et les cartes, au temps n\u00e9cessaire \u00e0 la planification, \u00e0 l’assurance, etc.<\/p>

1.5. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0CG\u00a0\u00bb) s’appliquent aux activit\u00e9s propos\u00e9es sur le site web.<\/p>

1.6. Ce site est exploit\u00e9 par :<\/p>

free-time-activities.com di Luca Lafranchi
Via ai Saleggi 11
6600 Locarno<\/p>

Courriel : info@free-time-activities.com<\/p>

1.7. Les CGV sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es au moment du paiement.<\/p>

1.8 En cas de doutes ou de divergences dans la traduction, les conditions g\u00e9n\u00e9rales en italien pr\u00e9valent.<\/p>

2. Les prix<\/h4>

2.1. Les prix peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site web.<\/p>

3. Paiement et confirmation<\/h4>

3.1 Le prix de l’activit\u00e9 comprend les services tels qu’indiqu\u00e9s pour chaque fiche d’information.
Les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s uniquement par l’une des m\u00e9thodes suivantes :<\/p>

  • Virement bancaire<\/li>
  • Carte de cr\u00e9dit<\/li>
  • TWINT<\/li><\/ul>

    3.2 Un acompte de 50 % du montant total doit \u00eatre vers\u00e9 au moment de la r\u00e9servation et le solde doit \u00eatre pay\u00e9 90 jours avant le d\u00e9but de l’activit\u00e9. Si la r\u00e9servation est effectu\u00e9e moins de 90 jours avant le d\u00e9but de l’activit\u00e9, le montant total d\u00fb doit \u00eatre pay\u00e9. Dans le cas contraire, la r\u00e9servation ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme valide et la place r\u00e9serv\u00e9e sera lib\u00e9r\u00e9e. <\/p>

    3.3 Pour toutes les activit\u00e9s, les frais de voyage, de nourriture, de carburant et d’h\u00e9bergement dans les ports sont exclus du prix. Sauf pour les cours o\u00f9 d’autres indications sont clairement sp\u00e9cifi\u00e9es. <\/p>

    4. R\u00e8gles de conduite et obligations des participants<\/h4>

    Chaque participant \u00e0 l’activit\u00e9 accepte express\u00e9ment que le bateau soit confi\u00e9 au commandement d’un capitaine ou d’un instructeur par l’organisateur. Le capitaine ou l’instructeur est enti\u00e8rement responsable du bateau conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et de navigation. <\/p>

    Les participants doivent se conformer scrupuleusement aux directives donn\u00e9es par le capitaine ou l’instructeur et doivent en tout \u00e9tat de cause avoir un comportement respectueux \u00e0 l’\u00e9gard des autres participants \u00e0 bord. Le non-respect grave des consignes donn\u00e9es par le capitaine ou l’instructeur ou d’autres manquements au comportement peuvent entra\u00eener l’exclusion du participant de l’activit\u00e9. Le participant s’engage \u00e0 s’int\u00e9grer dans la communaut\u00e9 de l’activit\u00e9 et \u00e0 respecter les r\u00e8gles en vigueur communiqu\u00e9es par \u00e9crit par l’organisateur ou verbalement par le capitaine, respectivement l’instructeur : <\/p>

    • Pendant la navigation, les participants doivent respecter les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et de navigation ainsi que toutes les instructions donn\u00e9es par le capitaine ou l’instructeur.<\/li>
    • Les arriv\u00e9es et les d\u00e9parts doivent avoir lieu conform\u00e9ment aux dates et heures communiqu\u00e9es au participant avant le d\u00e9but de l’activit\u00e9.<\/li>
    • l’ordre et la propret\u00e9 sont essentiels sur les bateaux. Chaque participant devra veiller \u00e0 l’hygi\u00e8ne et \u00e0 l’ordre de sa personne, de sa couchette, ainsi que des parties communes et de tout l’\u00e9quipement du bateau sur lequel l’activit\u00e9 se d\u00e9roulera. Chaque participant devra contribuer au nettoyage, \u00e0 l’entretien et \u00e0 la gestion du bateau concern\u00e9 selon les directives re\u00e7ues du capitaine ou de l’instructeur. <\/li>
    • le recours \u00e0 la violence (verbale et physique) et tout autre comportement irrespectueux, offensant et socialement inacceptable ne seront pas tol\u00e9r\u00e9s<\/li>
    • la pr\u00e9sence et l’utilisation pendant l’activit\u00e9 de substances et\/ou d’objets ill\u00e9gaux ou immoraux, tels que des armes, des stup\u00e9fiants, sont strictement interdites. En cas de violation des obligations susmentionn\u00e9es ou d’autres actions contraires \u00e0 la loi et aux bonnes m\u0153urs, les participants pourront \u00eatre exclus de l’activit\u00e9 et supporteront les frais du voyage de retour, sans aucun remboursement des frais de participation. <\/li><\/ul>

      5. Droit au remboursement en cas de renonciation<\/h4>

      5.1. Les r\u00e9tractations doivent \u00eatre communiqu\u00e9es par \u00e9crit, par lettre recommand\u00e9e ou par courrier \u00e9lectronique.<\/p>

      5.2 L’annulation de l’activit\u00e9 par le participant entra\u00eene :<\/p>

      • un remboursement int\u00e9gral des frais pay\u00e9s si l’annulation est re\u00e7ue dans les 14 jours suivant la confirmation de l’inscription <\/li>
      • un remboursement de 70 %<\/span> des frais pay\u00e9s si <\/span> l‘<\/span>annulation est re\u00e7ue au plus tard 60 jours avant le d\u00e9but de l’activit\u00e9<\/span><\/li>
      • un remboursement de 30 %<\/span> du prix pay\u00e9 si <\/span> l‘<\/span>annulation est re\u00e7ue entre 59 jours et 31 jours avant le d\u00e9but de l’activit\u00e9<\/span><\/li>
      • Rien ne sera rembours\u00e9 en cas d’annulation moins de 30 jours avant le d\u00e9but de l’<\/span>activit\u00e9 ou au participant qui quitte l’activit\u00e9 avant la fin du programme<\/span>. <\/li><\/ul>

        5.3 Si le participant ne respecte pas les r\u00e8gles et obligations, s’il n’est pas \u00e0 l’aise avec elles (par exemple, en cas de d\u00e9saccord profond avec le capitaine, les instructeurs, les autres participants), l’organisateur se r\u00e9serve le droit de demander au participant d’interrompre l’activit\u00e9. Dans ce cas, le participant devra supporter tous les frais de rapatriement, sans remboursement des frais de participation. En cas de rapatriement, le capitaine n’est pas tenu de modifier le plan de voyage de d\u00e9barquement du participant. <\/p>

        5.4 Toutefois, le participant qui renonce \u00e0 la r\u00e9servation a toujours la possibilit\u00e9 de transf\u00e9rer la r\u00e9servation et le cr\u00e9dit \u00e0 d’autres personnes, \u00e0 condition qu’elles remplissent les conditions requises pour l’activit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e.<\/p>

        5.5 En cas de COVID 19, d’accident ou de maladie, le remboursement est effectu\u00e9 selon les conditions et d\u00e9lais ci-dessus.<\/p>

        5.6 Pour une couverture compl\u00e8te, il est recommand\u00e9 de souscrire une assurance priv\u00e9e pour couvrir les frais d’annulation et les d\u00e9penses \u00e9ventuelles.<\/p>

        6. Responsabilit\u00e9<\/h4>

        6.1. free-time-activities.com est exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 pour les faits, dommages et autres pr\u00e9judices caus\u00e9s par le participant \u00e0 lui-m\u00eame ou \u00e0 des tiers, r\u00e9sultant de la participation \u00e0 des cours de voile ou \u00e0 d’autres activit\u00e9s, que ce soit sur terre ou dans l’eau.<\/p>

        6.2. Le participant s’assure qu’il dispose d’une couverture d’assurance ad\u00e9quate pour l’activit\u00e9 choisie.<\/p>

        6.3. Le participant doit savoir nager ou \u00eatre familiaris\u00e9 avec l’eau.<\/p>

        7. Droits photographiques et\/ou vid\u00e9o :<\/h4>

        Pendant les activit\u00e9s, free-time-activities.com, par l’interm\u00e9diaire de ses employ\u00e9s, a l’intention de prendre des photos ou de faire des vid\u00e9os pour mettre en valeur et promouvoir ses activit\u00e9s. <\/p>

        Les participants donnent leur consentement explicite \u00e0 free-time-activities.com pour la publication et\/ou la transmission par tout moyen de photographies ou de s\u00e9quences prises pendant l’activit\u00e9, pour une utilisation li\u00e9e \u00e0 la promotion des propositions de free-time-activities.com, telles que des brochures, des publicit\u00e9s t\u00e9l\u00e9vis\u00e9es, des canaux multim\u00e9dias sur Internet, des m\u00e9dias sociaux et d’autres canaux qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins de marketing. Le traitement des images collect\u00e9es sera effectu\u00e9 dans le respect de la loi. <\/p>

        8. Modifications des CGV<\/h4>

        free-time-activities.com peut modifier les CGV \u00e0 tout moment.
        Les CGV sont disponibles sur le site web ou sur demande par e-mail.<\/p>

        9. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h4>

        Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par le droit suisse. Le for juridique est \u00e0 Locarno. <\/p>

        8. Acceptation<\/h4>

        Le participant accepte ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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