Conditions générales pour les cours et activités de voile et de catamaran

Locarno, 1er août 2024

1. Objet des conditions et de la demande

1.1. Sur le site web free-time-activities.com de Luca Lafranchi www.free-time-activities.com (ci-après dénommé « site web »), les utilisateurs du site web peuvent réserver des cours et des activités de voile.

1.2. Les services de free-time-activities.com se limitent à l’exploitation du site Internet, à la publication d’activités, à l’accompagnement et au conseil du visiteur dans l’organisation de l’activité souhaitée jusqu’à l’exécution directe de l’activité elle-même (si elle n’est pas organisée par un partenaire).

1.3. Si l’activité est réalisée par un partenaire, le rôle de free-time-activities.com se limite à celui d’intermédiaire entre le participant et le partenaire (société, association ou indépendant) proposant les activités via le site. Dans ce cas, l’achat d’un service se fait par le biais d’un contrat de vente entre le participant et le partenaire. free-time-activities.com n’est pas le partenaire contractuel.

1.4. Dans le cas où l’activité est réalisée par free-time-activities.com, la redevance demandée sert à couvrir les frais liés à l’utilisation du bateau, à l’achat du matériel nécessaire à la navigation tel que les livres de pilotage et les cartes, au temps nécessaire à la planification, à l’assurance, etc.

1.5. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « CG ») s’appliquent aux activités proposées sur le site web.

1.6. Ce site est exploité par :

free-time-activities.com di Luca Lafranchi
Via ai Saleggi 11
6600 Locarno

Courriel : [email protected]

1.7. Les CGV sont réputées acceptées au moment du paiement.

1.8 En cas de doutes ou de divergences dans la traduction, les conditions générales en italien prévalent.

2. Les prix

2.1. Les prix peuvent être consultés sur le site web.

3. Paiement et confirmation

3.1 Le prix de l’activité comprend les services tels qu’indiqués pour chaque fiche d’information.
Les paiements doivent être effectués uniquement par l’une des méthodes suivantes :

  • Virement bancaire
  • Carte de crédit
  • TWINT

3.2 Un acompte de 50 % du montant total doit être versé au moment de la réservation et le solde doit être payé 90 jours avant le début de l’activité. Si la réservation est effectuée moins de 90 jours avant le début de l’activité, le montant total dû doit être payé. Dans le cas contraire, la réservation ne sera pas considérée comme valide et la place réservée sera libérée.

3.3 Pour toutes les activités, les frais de voyage, de nourriture, de carburant et d’hébergement dans les ports sont exclus du prix. Sauf pour les cours où d’autres indications sont clairement spécifiées.

4. Règles de conduite et obligations des participants

Chaque participant à l’activité accepte expressément que le bateau soit confié au commandement d’un capitaine ou d’un instructeur par l’organisateur. Le capitaine ou l’instructeur est entièrement responsable du bateau conformément aux règles de sécurité et de navigation.

Les participants doivent se conformer scrupuleusement aux directives données par le capitaine ou l’instructeur et doivent en tout état de cause avoir un comportement respectueux à l’égard des autres participants à bord. Le non-respect grave des consignes données par le capitaine ou l’instructeur ou d’autres manquements au comportement peuvent entraîner l’exclusion du participant de l’activité. Le participant s’engage à s’intégrer dans la communauté de l’activité et à respecter les règles en vigueur communiquées par écrit par l’organisateur ou verbalement par le capitaine, respectivement l’instructeur :

  • Pendant la navigation, les participants doivent respecter les règles de sécurité et de navigation ainsi que toutes les instructions données par le capitaine ou l’instructeur.
  • Les arrivées et les départs doivent avoir lieu conformément aux dates et heures communiquées au participant avant le début de l’activité.
  • l’ordre et la propreté sont essentiels sur les bateaux. Chaque participant devra veiller à l’hygiène et à l’ordre de sa personne, de sa couchette, ainsi que des parties communes et de tout l’équipement du bateau sur lequel l’activité se déroulera. Chaque participant devra contribuer au nettoyage, à l’entretien et à la gestion du bateau concerné selon les directives reçues du capitaine ou de l’instructeur.
  • le recours à la violence (verbale et physique) et tout autre comportement irrespectueux, offensant et socialement inacceptable ne seront pas tolérés
  • la présence et l’utilisation pendant l’activité de substances et/ou d’objets illégaux ou immoraux, tels que des armes, des stupéfiants, sont strictement interdites. En cas de violation des obligations susmentionnées ou d’autres actions contraires à la loi et aux bonnes mœurs, les participants pourront être exclus de l’activité et supporteront les frais du voyage de retour, sans aucun remboursement des frais de participation.

5. Droit au remboursement en cas de renonciation

5.1. Les rétractations doivent être communiquées par écrit, par lettre recommandée ou par courrier électronique.

5.2 L’annulation de l’activité par le participant entraîne :

  • un remboursement intégral des frais payés si l’annulation est reçue dans les 14 jours suivant la confirmation de l’inscription
  • un remboursement de 70 % des frais payés si lannulation est reçue au plus tard 60 jours avant le début de l’activité
  • un remboursement de 30 % du prix payé si lannulation est reçue entre 59 jours et 31 jours avant le début de l’activité
  • Rien ne sera remboursé en cas d’annulation moins de 30 jours avant le début de l’activité ou au participant qui quitte l’activité avant la fin du programme.

5.3 Si le participant ne respecte pas les règles et obligations, s’il n’est pas à l’aise avec elles (par exemple, en cas de désaccord profond avec le capitaine, les instructeurs, les autres participants), l’organisateur se réserve le droit de demander au participant d’interrompre l’activité. Dans ce cas, le participant devra supporter tous les frais de rapatriement, sans remboursement des frais de participation. En cas de rapatriement, le capitaine n’est pas tenu de modifier le plan de voyage de débarquement du participant.

5.4 Toutefois, le participant qui renonce à la réservation a toujours la possibilité de transférer la réservation et le crédit à d’autres personnes, à condition qu’elles remplissent les conditions requises pour l’activité réservée.

5.5 En cas de COVID 19, d’accident ou de maladie, le remboursement est effectué selon les conditions et délais ci-dessus.

5.6 Pour une couverture complète, il est recommandé de souscrire une assurance privée pour couvrir les frais d’annulation et les dépenses éventuelles.

6. Responsabilité

6.1. free-time-activities.com est exonéré de toute responsabilité pour les faits, dommages et autres préjudices causés par le participant à lui-même ou à des tiers, résultant de la participation à des cours de voile ou à d’autres activités, que ce soit sur terre ou dans l’eau.

6.2. Le participant s’assure qu’il dispose d’une couverture d’assurance adéquate pour l’activité choisie.

6.3. Le participant doit savoir nager ou être familiarisé avec l’eau.

7. Droits photographiques et/ou vidéo :

Pendant les activités, free-time-activities.com, par l’intermédiaire de ses employés, a l’intention de prendre des photos ou de faire des vidéos pour mettre en valeur et promouvoir ses activités.

Les participants donnent leur consentement explicite à free-time-activities.com pour la publication et/ou la transmission par tout moyen de photographies ou de séquences prises pendant l’activité, pour une utilisation liée à la promotion des propositions de free-time-activities.com, telles que des brochures, des publicités télévisées, des canaux multimédias sur Internet, des médias sociaux et d’autres canaux qui peuvent être utilisés à des fins de marketing. Le traitement des images collectées sera effectué dans le respect de la loi.

8. Modifications des CGV

free-time-activities.com peut modifier les CGV à tout moment.
Les CGV sont disponibles sur le site web ou sur demande par e-mail.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for juridique est à Locarno.

8. Acceptation

Le participant accepte ces conditions générales.

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